Détails sur la fermeture des classes et le contact-tracing

 

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
  • et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques (avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2).

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique (il est possible d’excréter des résidus de virus après le 10ème jour qui ne sont plus contaminants, mais qui peuvent conduire à un test positif pendant plusieurs semaines. C’est pour cette raison que les personnes ayant eu un test positif dans un délai inférieur à deux mois sont considérées comme contacts à risque négligeable).

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

 

Quelles sont les consignes lors de l’apparition d’un cas confirmé dans la classe dans les écoles maternelles et élémentaires ?

Fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires.

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine. Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont très fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible. A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.

 

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne par principe la suspension de l’accueil en présentiel, pour une durée de 7 jours, des élèves de la classe concernée et des contacts à risque identifiés en dehors de la classe. Toutefois, ces élèves pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif. Cette évolution entre en vigueur au plus tard le lundi 6 décembre 2021.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Ces tests peuvent être réalisés auprès des professionnels de ville autorisés, les laboratoires de biologie médicale et les officines pharmaceutiques notamment. Les tests éligibles sont les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Les autotests supervisés ne sont pas reconnus pour ce type de situation, la réglementation ne les autorisant pas chez les personnes contacts d’un cas confirmé. Quel que soit le type de test réalisé, les tests sont gratuits pour les mineurs.

  • Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 10 jours comme indiqué ci-après.
  • Si le test est négatif, l’élève pourra revenir en classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires.

Les tests présentés par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisés à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.
En l’absence de présentation d’un test, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours, pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

L’ensemble des élèves de la classe (ayant ou non réalisé un test suite à la survenue du cas confirmé) ainsi que les autres contacts à risque en dehors de la classe sont fortement invités à réaliser un test 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. La présentation du résultat de ce test à J7 n’est pas requise pour la poursuite de l’accueil ou le retour en présence des élèves.

Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.  Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

 

Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » au sein des collèges et des lycées ?

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe ou les autres enseignants soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels ou les autres élèves soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.

L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas confirmé sans mesures de protection (telle que le masque), doit être réalisée dès le premier cas au sein de l’établissement.

Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la distanciation sont plus difficiles à appliquer (déjeuner à la même table). A titre de rappel, il est attendu des établissements scolaires de limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes, tout particulièrement à la cantine.

L’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé (selon le cas l’élève ou ses responsables légaux / le personnel) afin d’identifier les personnes avec lesquelles celui-ci a eu un contact rapproché durant le temps scolaire, au sein de la classe, en dehors des salles de classe et à la cantine, sans que le port du masque soit respecté.

L’établissement dresse une liste des potentiels contacts à risque identifiés parmi les personnels et les élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.

 

Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque. L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet (l’élève devra se soumettre à un test de dépistage immédiat puis à l’issue de la période de 7 jours) ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois (l’élève n’est soumis à aucun test de dépistage). Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

 

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés contact à risque dans les écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui s’appliquent aux collégiens et lycéens détaillées ci-dessus. Ainsi, dans le premier comme dans le second degré, les personnels identifiés contacts à risque doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet ou s’ils ont contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. S’ils remplissent l’une de ces deux conditions, il n’y a pas de quarantaine et les personnels continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Les personnels vaccinés doivent toutefois être testés immédiatement puis 7 jours après le contact avec le cas confirmé.

Chaque contact à risque est contacté par l’Assurance maladie qui lui communique les justificatifs propres à sa situation et lui confirme la conduite à tenir.

Dans le premier degré, les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

 

Que se passe-t-il lorsque le contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé ?

Si la personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, un test doit être réalisé immédiatement pour s’assurer que le contact n’est pas déjà un cas confirmé, puis un nouveau test doit être réalisé 7 jours après la date de guérison du cas confirmé pour lever la quarantaine (soit à J+17).

Ces tests (à J0 et J+17) sont réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit que le cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine entre les deux tests. L’élève ou le personnel « contact » peut donc continuer à se rendre à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité entre les deux tests.

 

Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à risque des écoles, collèges et lycées?

A partir du CP, le retour en classe des élèves contacts à risque ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention d’un résultat de test négatif réalisé au terme de cette période. Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Ecole St Joseph

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telephone icon 09 67 43 44 41

Collège Notre Dame

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telephone icon 03 20 79 41 34