Conséquences financières et sociales

Mises à jour le 18/04/2020

 

Madame, Monsieur, chers parents,

 

 

Nous tenons à vous informer qu’à partir de ce mois d’avril, le prélèvement de la facture des familles est modifié comme suit :

  • Arrêt des prélèvements sur la participation aux voyages de classes.
  • Arrêt du prélèvement de la restauration pour les demi-pensionnaires.

Ces montants sont déduits du montant total de la facturation annuelle qui restait à prélever d’avril à juillet, et ont été répercutés de manière proportionnelle sur les contributions mensuelles de ces quatre derniers mois.

 

Face à la crise épidémique actuelle, notre établissement répond en priorité à l’urgence sanitaire, et à la nécessité d’assurer dans ce cadre une continuité pédagogique.

Pour autant, certains d’entre vous s’interrogent légitimement à propos des incidences financières sur le fonctionnement de l’établissement pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19.

L’activité de l’établissement est transformée, mais maintenue.

Si l’on considère notre établissement sous l’angle économique, son activité principale est maintenue.

Les mesures de distanciation sociale ont conduit à réduire l’accueil des élèves, mais les établissements ne sont pas pour autant fermés, au sens où leur activité, c’est-à-dire principalement l’enseignement, se poursuit sur un mode différent (cf. Communiqué de la Commission permanente du 19/03/2020 : « nous devons faire en sorte que nos établissements, sous différentes formes, restent ouverts pour répondre aux besoins scolaires et éducatifs de tous »).

Il y a donc une obligation de continuation de l’activité des établissements scolaires : il s’agit concrètement de mobiliser tous les moyens permettant d’assurer la continuité pédagogique « à distance » ou l’accueil des enfants des personnels de santé.

Les recettes correspondant à l’activité d’enseignement sont, elles aussi, maintenues.

Le régime de l’association organisé par la loi Debré de 1959 prévoit que les dépenses de fonctionnement afférentes à l’enseignement sont obligatoirement couvertes par des financements publics (salaires des enseignants par l’Etat, « forfaits d’externat » de l’Etat et des collectivités territoriales).

L’activité d’enseignement étant maintenue, les « forfaits » sont maintenus comme dépense publique obligatoire : l’établissement dispose donc toujours de cette recette pour couvrir ses dépenses de fonctionnement au titre de l’enseignement.

Qu’en est-il de la contribution des familles ?

Aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles est demandée :

1) Pour couvrir les frais afférents à l'enseignement religieux et à l'exercice du culte ;

2) Pour le règlement des annuités correspondant à l'amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l'acquisition du matériel d'équipement scientifique, scolaire ou sportif, ainsi que pour la constitution d'une provision pour grosses réparations de ces bâtiments ou pour constructions. »

Sur cette base, il n’y a pas lieu de considérer que cette contribution demandée aux familles doive être diminuée, voire remboursée, sur la période de l’épidémie.

Qu’en est-il des frais dit « annexes » ?

S’agissant des activités secondaires de nos établissements : restauration, accueil avant et après l’école, etc… Ces dernières, contrairement à l’activité principale d’enseignement, ne sont pas maintenues.

C’est pourquoi les frais annexes, qui correspondent à ces activités, ne seront plus facturés aux familles pour cette période, ou devront leur être remboursés, s’ils ont déjà été facturés.

Vous avez dû constater que certains de ces frais ont été prélevés au mois de mars. Ils vous seront donc remboursés dans leur intégralité sous forme d’avoir sur votre facture annuelle et ce, à partir du mois d’avril.

Vous pourrez alors consulter votre échéancier suivant la procédure que le service comptabilité vous a communiquée en début d’année.

Une responsabilité de solidarité

La solidarité est plus que jamais nécessaire dans cette période. Les familles qui sont fragilisées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire sont invitées à nous contacter pour que nous trouvions un moyen rapide et approprié à la situation (facturation différée, suspension des prélèvements automatiques, remboursements rapides…).

Merci, dans ce cas de bien vouloir expliciter la situation en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les chefs d’établissement seront saisis de chaque problème.

Voyages scolaires

De nombreuses questions se posent également autour du remboursement des frais engagés par les familles pour les voyages scolaires annulés.

Cette question est encore en suspens, car elle dépend des décisions qui seront prises par le gouvernement en la matière, au bénéfice des opérateurs de tourisme dans leur ensemble.

Elle sera instruite en son temps, et les informations utiles seront alors communiquées.

En attendant, comme indiqué ci-dessus, nous avons mis fin aux prélèvements de tous les voyages. 

 

Vous remerciant de votre compréhension, nous restons, Madame PALIN, chef d’établissement de l’école St Joseph et moi-même, à votre écoute et espérons que vous et toute votre famille, vous portiez bien.

Soyons prudents.

 

Cordialement.

Christophe HUBERT,

chef d'établissement coordinateur.

Ecole St Joseph

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Collège Notre Dame

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